Maroc : Impulsion de la finance durable et promotion de la durabilité au sein des entreprises faisant appel public à l’épargne, le leadership remarquable de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)
Investissement Socialement Responsable (ISR), Green Bonds, SDG (ODD) bonds, Investissement ESG et à impact, Gender Bonds, Social Bonds, exigence de la publication des rapports RSE / ESG et durabilité pour les entreprises cotées, etc. les autorités de régulation des marchés financiers disposent d’importants leviers pour booster une économie durable, inclusive, circulaire et décarbonée.
Elles peuvent donc jouer un rôle de locomotive pour la transition des entreprises vers la durabilité.
C’est d’ailleurs ce qu’on observe dans d’autres régions du monde et pas encore au niveau espéré en Afrique Francophone.
Les régulateurs des marchés des capitaux en Afrique Francophone n’ont pas encore pris la mesure du mouvement de fond autour de la finance durable et tardent à s’impliquer fortement.
Ce qui est regrettable au regard de l’urgence et de la dynamique mondiale.
AMMC, une exception et une exemplarité en Afrique Francophone
Mais grâce à l’engagement de Mme. Nezha HAYAT, sa Présidente, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) est actuellement un exemple et la structure de régulation des marchés de capitaux la plus engagée dans la finance durable en Afrique Francophone.
Elle utilise deux outils principaux : les guides et la réglementation.
Le Guide sur l’Investissement Socialement Responsable (ISR) dans la gestion des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) a été présenté le 21 décembre 2023 au siège de l’AMMC à Rabat.
Il est d’ailleurs en consultation jusqu’au 21 janvier 2024 date de son adoption définitive.
Nous avons beaucoup apprécié la lecture de ce document de 40 pages destiné aux investisseurs ainsi qu’aux sociétés de gestion d’OPCVM.
Même ceux qui n’ont une faible culture financière peuvent facilement décrypter ce guide très pédagogique qui présente les spécificités de l’ISR grâce aux définitions claires des concepts et des stratégies qui s’y apportent.
Il propose des recommandations aux investisseurs désireux d’orienter leurs placements vers les OPCVM à stratégies ISR et fournit aux sociétés de gestion des règles pour accompagner les investisseurs dans la création et la gestion de ce type d’OPCVM dans l’intérêt de leurs clients.
L’AMMC avait déjà publié en 2022 un Guide anti-corruption à destination des entreprises du secteur financier dans l’ensemble de ses composantes, notamment les établissements de crédit et de paiement, les intervenants du marché des capitaux et du secteur des assurances et de la prévoyance sociale.
Par ailleurs, le Guide sur les Gender Bonds, de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux fournit des précieuses informations sur la mobilisation de financement adéquat pour les émetteurs ayant un intérêt pour le développement de projets ou activités alignés avec les objectifs d’égalité homme-femme et d’autonomisation des femmes.
C’est aussi un document de référence pour les investisseurs et autres acteurs du marché qui peuvent s’appuyer sur le guide pour une meilleure compréhension des Gender Bonds et leur importance pour la finance durable.
Et comme du gender au green, il n’y a qu’un bond, le Guide sur les Green Bonds a été publié en 2021 par l’AMMC en partenariat avec la Société Financière Internationale (SFI) dans l’optique de favoriser l’émergence du marché des Green Bonds sur la place financière marocaine.
Les Green Bonds sont des obligations dont le produit est exclusivement affecté au financement ou au refinancement, total ou partiel, de nouveaux projets ou de projets existants ayant des impacts environnementaux positifs.
La publication des guides est nécessaire pour la sensibilisation et l’impulsion d’une dynamique de finance durable auprès des entreprises faisant appel public à l’épargne.
Mais au Maroc comme ailleurs c’est toujours le levier réglementaire qui permet de passer à l’échelle.
Depuis la publication en mars 2019 de la Circulaire n° 03 / 19 de l’AMMC relative aux opérations et informations financières pour les entreprises faisant appel public à l’épargne, il y a un bond significatif dans la publication des rapports ESG au Maroc.
Selon l’Article 2.58 de la dite circulaire, le rapport financier annuel doit contenir un rapport « Environnement, Social et Gouvernance » dit « rapport ESG ».
Depuis l’entrée en vigueur de la circulaire, près d’une centaine d’entreprises marocaines faisant appel public à l’épargne publient annuellement leur rapport ESG.
DOING GOOD IN AFRICA (DGIA) est à la disposition des gouvernements, des entreprises, des agences de promotion des investissements et des organisations du secteur privé (patronats, chambres de commerce, bourses de sous-traitance, marchés de capitaux, etc.) africains pour les accompagner dans la conception, la mise en œuvre et le suivi via des plateformes digitales de la RSE, de l’ESG et d’une économie circulaire, durable et décarbonée.
Thierry TÉNÉ
Associé et Directeur
Lauréat du prix spécial ISAR 2022 de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) dans la catégorie internationale
Co-fondateur de DOING GOOD IN AFRICA (DGIA) : https://doinggoodinafrica.com
Tel / Whatsapp : +33 6 75 37 49 67
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Éditeur du magazine Dirigeantes
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