Canada : Le Gouvernement définit les lignes directrices de l’investissement durable tout en exigeant aux entreprises, la publication des informations financières liées au climat pour l’atteinte de l’objectif zéro émission nette en 2050 grâce à un investissement annuel compris entre 125 et 140 milliards de dollars
Le 9 octobre 2024, le Gouvernement Fédéral a émis avec succès 2 milliards de dollars supplémentaires d’obligations vertes grâce à la deuxième série d’obligations vers du Canada émise en début d’année.
C’est aussi ce jour là, où se tenait à Toronto la conférence sur les Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies, que la Vice-Première et Ministre des Finances l’Honorable Chrystia FREELAND a annoncé :
- Un plan pour donner suite aux lignes directrices sur l’investissement durable fait au Canada ;
- La présentation obligatoire d’informations financières liées au climat pour les grandes sociétés privées constituées sous le régime fédéral.
Les lignes directrices sur l’investissement durable fait au Canada deviendront un outil important et volontaire pour les investisseurs, les prêteurs et d’autres intervenants-es qui prennent part à la course mondiale vers la carboneutralité en définissant de manière crédible les activités économiques vertes et de transition.
Ces lignes directrices apporteront la certitude nécessaire pour faire accélérer le flux de capitaux privés vers des activités durables dans l’ensemble de l’économie canadienne.
De la fabrication de batteries de véhicules électriques à la production d’énergie propre, en passant par la décarbonisation d’industries lourdes à forte intensité d’émissions, ces lignes directrices répertorieront les activités créatrices d’emplois d’une manière scientifiquement crédible et alignée sur la limite de l’augmentation de la température mondiale à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels.
La taxonomie canadienne sera élaborée et régie par un ou des organismes externes tiers.
Pour l’atteinte de son objectif de zéro émission nette d’ici 2050, le Canada évalue les investissements dans le pays de l’ordre de 125 à 140 milliards de dollars chaque année.
Le Gouvernement Fédéral a déjà mis en place une série d’importants crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie de 93 milliards de dollars pour le plan économique carboneutre du Canada.
Afin d’attirer davantage de capitaux privés dans les grandes sociétés canadiennes et de s’assurer que les entreprises canadiennes puissent continuer à être concurrentielles dans la course mondiale vers la carboneutralité, le gouvernement va également de l’avant avec la présentation obligatoire d’informations financières liées au climat pour les grandes sociétés privées constituées sous le régime fédéral.
Ces divulgations aideront les investisseurs à mieux comprendre de quelle façon les grandes entreprises envisagent et gèrent les risques liés aux changements climatiques, en s’assurant que l’affectation des capitaux s’harmonise aux réalités d’une économie carboneutre.
Plus particulièrement, le gouvernement a l’intention de proposer des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, qui rendront ces divulgations obligatoires.
Le gouvernement lancera un processus réglementaire pour déterminer la substance de ces exigences en matière de divulgation et la taille des sociétés fédérales qui y seraient assujetties.
Comme les petites et moyennes entreprises ne seront pas visées par ces exigences, le gouvernement envisage différentes manières d’encourager ces entreprises à divulguer volontairement de l’information financière liée au climat, si elles le souhaitent.
Selon la Vice-Première et Ministre des Finances l’Honorable Chrystia FREELAND « Au XXIe siècle, une économie concurrentielle est une économie carboneutre. Nous profitons des avantages économiques du Canada pour attirer les investissements et nous assurer que la main-d’œuvre canadienne reçoit sa juste part dans le cadre de la course mondiale à la carboneutralité. La publication d’une feuille de route pour des lignes directrices sur l’investissement durable fait au Canada et les divulgations climatiques par les grandes entreprises accéléreront le flux de capitaux privés vers le Canada. Ces initiatives contribueront à faire croître notre économie, à créer de bons emplois et à nous faire progresser vers l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. »
AFRIQUE RSE et le label DOING GOOD IN AFRICA (DGIA) sont à la disposition des gouvernements, des entreprises, des agences de promotion des investissements et des organisations du secteur privé (patronats, chambres de commerce, bourses de sous-traitance, etc.) africains pour les accompagner dans la conception, la mise en œuvre et le suivi via des plateformes digitales de la RSE, de l’ESG et d’une économie circulaire, durable et décarbonée.
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Thierry TÉNÉ
Associé et Directeur
Afrique RSE
Lauréat du prix spécial ISAR 2022 de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) dans la catégorie internationale
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