CEDEAO : Perspectives des politiques de l’investissement durable dans les pays de la communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest 

D’après Sauvant et Mann, un investissement durable est un investissement commercialement viable qui apporte une contribution maximale au développement économique, social et environnemental des pays d’accueil et s’inscrit dans le cadre de mécanismes de gouvernance équitable. 

Pour l’OCDE, une définition plus large pourrait amener à considérer qu’un investissement durable doit contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. 

Avec la montée en puissance de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et de la durabilité, il est urgent pour les pays africains d’adopter des politiques publiques de RSE. 

Mais ce cadre réglementaire sur la durabilité doit clairement servir de levier pour booster l’investissement durable et surtout l’atteinte des ODD.

C’est avec cette vision que j’ai assisté le Gouvernement Camerounais de 2017 à 2019 dans l’élaboration d’un cadre réglementaire sur la RSE et la durabilité dans le pays.

Ça fait également très plaisir de noter que le rapport « Perspectives des politiques de l’investissement durable dans les pays de la Communauté Économiques des États de l’Afrique de l’Ouest » de l’OCDE publié en 2024 s’aligne également sur cette vision.

Par ailleurs, le rapport va beaucoup plus loin en positionnant les Agences de Promotion des Investissements (API) des membres de la CEDEAO comme les locomotives de l’investissement durable en Afrique de l’Ouest. 

Voici les faits marquants :

• Améliorer la cohérence entre les législations nationales et les traités de portée régionale et continentale. 

• S'orienter vers une meilleure prise en compte des considérations relatives aux ODD dans les stratégies de promotion de l’investissement des États membres de la CEDEAO. Les API de la région devraient concentrer davantage leurs efforts sur la quête d’IDE concourant à la réalisation des ODD et donner la priorité à des investisseurs qui ont de bons antécédents sur le plan de la durabilité.

• Continuer d’élargir les possibilités attrayantes d’investissement durable offertes par les API.

• Mettre en place des indicateurs clés de performance adaptés permettant d’assurer une hiérarchisation efficace des priorités et un suivi et une évaluation rigoureux par les API. 

• Utiliser les ODD pour orienter les services de facilitation de l’investissement et de suivi offerts par les API aux investisseurs déjà présents qui envisagent de se développer ou de réinvestir. 

• Évaluer si les incitations fiscales à l’investissement concordent avec les stratégies de promotion de l’investissement et les ODD et se demander si elles sont le meilleur levier d’action publique pour atteindre ces objectifs. 

• Veiller à ce que les incitations soient conçues de telle manière qu’elles suscitent des investissements qui ne concrétiseraient pas si elles n’existaient pas. 

• Améliorer le suivi et l’évaluation des coûts, des avantages et de l’adoption des incitations fiscales. 

• Renforcer les objectifs des CDN (Contributions Déterminées au niveau National) et définir des stratégies à long terme de développement à faible émission. 

• Faire de la CEDEAO une plateforme au service de la promotion des évaluations environnementales stratégiques (EES) et des études d’impact sur l’environnement (EIE) transnationales.

• Envisager de revoir à la baisse ou de supprimer progressivement les incitations à l’investissement bénéficiant à des activités non vertes. 

• Envisager d’élaborer des cadres pour la publication volontaire d’informations relatives aux impacts sur l’environnement et le climat. 

• Mieux faire connaître les éléments clés de la CRE (Conduite Responsable des Entreprises) et sensibiliser davantage à sa pertinence. 

• Instaurer un environnement propice à la mise en œuvre et à l’application de politiques de promotion de la CRE. 

• Veiller à la cohérence des politiques et à l’harmonisation avec les normes internationales.

• Renforcer la capacité des entreprises d’exercer leur devoir de diligence. 

AFRIQUE RSE et DOING GOOD IN AFRICA (DGIA) sont à la disposition des gouvernements, des entreprises, des agences de promotion des investissements et des organisations du secteur privé (patronats, chambres de commerce, bourses de sous-traitance, etc.) africains pour les accompagner dans la conception, la mise en œuvre et le suivi via des plateformes digitales de la RSE, de l’ESG et d’une économie circulaire, durable et décarbonée.

Thierry TÉNÉ

Associé et Directeur

Afrique RSE

Lauréat du prix spécial ISAR 2022 de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) dans la catégorie internationale 

Co-fondateur de DOING GOOD IN AFRICA (DGIA) : https://doinggoodinafrica.com

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