GIZ – OHADA : Étude sur l’intégration de la RSE dans le droit OHADA confiée à Afrique RSE

L’Agence de Coopération Internationale Allemande pour le Développement (GIZ) est le partenaire technique et financier le plus impliqué dans la promotion de l’économie durable et la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en Afrique.

C’est donc un privilège pour le cabinet Afrique RSE d’avoir déjà été d’être retenu par la GIZ pour la réalisation, en partenariat avec la Fédération des Entreprises du Congo et la Chambre des Mines, du Guide sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises Minières au Katanga en République Démocratique du Congo.

C’est avec un immense plaisir que nous avons appris notre sélection, par la GIZ dont nous remercions vivement, pour une autre mission dont l’impact sera très important sur le déploiement de la RSE en Afrique Francophone.

Il s’agit en effet de la réalisation d’une étude sur la manière d’intégrer les règles de la RSE dans le droit de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

La mission de l’OHADA est d’harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses États membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l’Afrique un « pôle de développement ».  

Fort de ses 17 États membres (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Côte d'Ivoire, Congo, Comores, Gabon, Guinée Conakry, Guinée-Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo), l’OHADA est dotée d’un système institutionnel structuré autour de 5 organes : La Conférence des Chefs d’États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage et l’École Régionale Supérieure de la Magistrature.

Dans le cadre de cette importante mission, le cabinet Afrique RSE va produire les livrables suivants : 

• Brève présentation de l’organisation et du contexte,
• Identification des mécanismes de RSE existants dans le droit des États membres et dans le droit intergouvernemental,
• Mise en revue des options d’ancrage des mécanismes de RSE dans le droit OHADA en vigueur,
• Projet de textes normatifs à concrétiser qui peuvent être intégrés dans le droit OHADA,
• Éventuellement, désignation des textes de loi et des dispositions du droit OHADA qui devraient être modifiés,
• Proposition de modification à soumettre au Secrétariat Permanent de l’OHADA afin d’intégrer les règles de la RSE dans le droit OHADA en vigueur.

Thierry TENE

Associé et Directeur

Afrique RSE

Coordonnateur du réseau RSE ODD Afrique

Tel : +33 7 55 47 52 49 (France) / + 241 065 26 62 49 (Gabon) / + 242 06 669 99 39 (Congo Brazzaville) 

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Editeur du magazine Dirigeantes

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