Sénégal : Investissement Socialement Responsable (ISR), innovation majeure du nouveau Code des Investissements du Sénégal qui montre la voie à suivre en Afrique Francophone 

Dans son nouveau Code des Investissements, le Sénégal a innové avec la création du Régime de l’Investissement Socialement Responsable (ISR).

Il s’agit d’un nouvel agrément qui est obligatoire pour tout investisseur qui bénéficie d’une attribution foncière dans une zone aménagée pour l’investissement.

Au-delà de ce cas spécifique, tout investisseur peut désormais obtenir l’agrément d’Investissement Socialement Responsable au Sénégal. 

Son obtention est conditionnée à l’engagement auprès de la collectivité territoriale du lieu d’implémentation, à la réalisation des investissements à caractère économique et social au bénéfice des populations et dans le cadre des principes de durabilité, d’équité et d’inclusion sociale. 

La demande d'attribution de l'agrément d’ISR est adressée par l'investisseur au Ministre chargé des Finances, par l'entremise de l'organe en charge de la promotion des investissements.

L'avis du comité d'agrément de l'Économie Sociale et Solidaire est sollicité. 

Un projet de convention, accompagné d'un programme d'investissement, est ensuite adressé au Ministre chargé des Finances pour décision. 

L'organe en charge de la promotion des investissements publie, annuellement, les investissements bénéficiant du régime d'Investissement Socialement Responsable.

Voici les trois engagements de l’investisseur au titre de l’agrément ISR :

1 : Création d'emplois

L'investisseur socialement responsable emploie du personnel sénégalais en respectant, par catégorie, le quota minimal dans les conditions prévues par la législation du travail.

2 : Sous-traitance

L'investisseur socialement responsable est tenu de sous-traiter avec des petites et moyennes entreprises locales, la réalisation de prestations, notamment les études de faisabilité technique du projet, les études d'impact environnemental et social, les études d'exécution ainsi que les travaux de réalisation du projet, sous réserve de la disponibilité de l'expertise au Sénégal.

3 : Transfert de technologies et de compétences

L'investisseur socialement responsable présente à l'organe en charge de la promotion des investissements un plan de transfert des technologies et des compétences au profit des petites et moyennes entreprises.

Les technologies et compétences à transférer aux petites et moyennes entreprises doivent nécessairement être de qualité, afin d'apporter une plus-value réelle dans leur expertise et leur savoir-faire avec un fort impact dans leur valorisation et croissance.

L'investisseur procède au transfert effectif de technologies et de connaissances, sous le contrôle de l'Organe en charge de la promotion des investissements.

A propos du cabinet Afrique RSE

Présent en France et dans 10 pays africains, Afrique RSE est un groupe panafricain spécialisé sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises, l’ESG (Environnement, Social et Gouvernance) et la durabilité.

Nos prestations sont :

• Formation et renforcement des capacités,
• Étude d’impacts environnementale et sociale,
• Diagnostic RSE et ESG,
• Élaboration de stratégie et de politique RSE, ESG, de durabilité et d’impact,
• Organisation de forums, d’ateliers et de séminaires,
• Rédaction de rapport RSE, ESG et d’impact,
• Communication sur la RSE,
• Réalisation de bilan carbone et élaboration stratégie / politique bas carbone,
• Labellisation DOING GOOD IN AFRICA (DGIA).

www.ia-rse.com

Thierry TENE

Fondateur du groupe panafricain Afrique RSE

Lauréat du prix spécial ISAR 2022 de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) dans la catégorie internationale 

Co-fondateur de DOING GOOD IN AFRICA (DGIA) 

Whatsapp (uniquement) :  +33 6 75 37 49 67 

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

www.ia-rse.com

Éditeur du magazine Dirigeantes

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

www.lesdirigeantes.com